Directive 91/325/CEE du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/325/CEE de la Commission du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] La Commission, dans sa réponse écrite à une question posée par la Cour, reconnaît que, parmi ces substances, six ont été visées par la directive 91/325/CEE du 1er mars 1991, portant douzième adaptation au progrès technique (8) et que 30 autres figurent dans la proposition d' une directive portant quinzième adaptation au progrès technique. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment ses articles 19, 20 et 21,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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