Directive de la Commission 2010/69/UE du 22 octobre 2010 modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive de la Commission 2010/69/UE du 22 octobre 2010 modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEEAbrogé
Version12 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2010 |
| Titre complet : | Directive de la Commission 2010/69/UE du 22 octobre 2010 modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs
pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
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Version du 12 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 31,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (2), et notamment son article 53,
après consultation du comité scientifique de l’alimentation humaine et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit:
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