Directive 74/60/CEE du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)
Directive 74/60/CEE du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)Abrogé
Version20 décembre 1973
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Version26 mai 1978
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Version8 avril 2000
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Version1 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
—
[…] — directive n 74/60 , du 17 decembre 1973 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives a l ' amenagement interieur des vehicules a moteur : parties interieures de l ' habitacle autres que le ou les retroviseurs interieurs , disposition des commandes , toit ou toit ouvrant , dossier et partie arriere des sieges;
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Version du 1 novembre 2014 • À jour
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