Directive déléguée (UE) 2018/737 du 27 février 2018
Directive déléguée (UE) 2018/737 du 27 février 2018
Version7 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2018 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Transpositions • 1
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Exemptions prolongées pour certaines utilisations du plomb dans les équipements électriques et électroniquesAccès limité
Pauline Hili · Actualités du Droit · 23 mai 2018
2. Le plomb peut continuer à être utilisé dans certains produits électriques et électroniquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 mai 2018
Texte du document
Version du 7 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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