Directive 80/1098/CEE du 11 novembre 1980
Directive 80/1098/CEE du 11 novembre 1980Abrogé
Version20 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1098/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 1
1. CJCE, n° C-364/85, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 29 janvier 1987
—
[…] — DIRECTIVE 80/1098 DU CONSEIL, DU 11 NOVEMBRE 1980, EN CE QUI CONCERNE LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC ET LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ( JO L*325, P.*11 ); […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SOCIETE PARISIENNE DE PARKING
- CALIX SOCIETE D'AVOCATS PARIS 9
- Cour d'appel de Douai 24 février 2022, n° 21/00478
- Cour administrative d'appel de Versailles, 3 juin 2024, n° 22VE02768
- Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Entreprises en difficulté ENSISHEIM (68190)
- WARMANGO SAS
- IMMOVAL
- Article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- SOGEDI (HAUTE-GOULAINE, 440614816)
- Tribunal Judiciaire de Le Havre, Jcp bailleurs sociaux, 24 septembre 2024, n° 24/00354
- Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 11 juin 2024, n° 22/01555
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES NIEVRE (NEVERS, 130012883)