Directive 89/336/CEE du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique |
Transpositions • 1
Décisions • 23
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 28 CE et 30 CE, de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 77, p. 29), […] 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), […] p. 1), de la directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique (JO L 139, p. 19), […]
—
[…] (10) – L'article 6, paragraphe 4, de la directive prévoit, dans le cas d'équipements utilisant des bandes de fréquences dont l'utilisation n'est pas harmonisée dans l'ensemble de la Communauté, une règle de procédure à charge du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté, ou de la personne responsable de la mise sur le marché des équipements. En l'espèce, Radiosistemi a tenu compte de cette règle ainsi que de celles d'autres directives pertinentes, telles que la directive n_ 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique (JO L 139, p. 19), telle que modifiée par la suite.
—
[…] Que l'ensemble des produits fabriqués et distribués par la société COMATEÉC SNC sont conformes à la Directive européenne 73/23 CE et sont marqués « CE » conformément aux dispositions de la directive 89/336 CEE.
Commentaires • 9
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