Directive 2012/9/UE du 7 mars 2012
Directive 2012/9/UE du 7 mars 2012Abrogé
Version28 mars 2012
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Version2 avril 2014
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Version3 août 2015
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Version20 mai 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/9/UE de la Commission du 7 mars 2012 modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
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Version du 20 mai 2016 • À jour
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