Directive 2011/21/UE du 2 mars 2011
Directive 2011/21/UE du 2 mars 2011
Version1 juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/21/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cléthodime et modifiant la décision 2008/934/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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