Directive 2009/98/CE du 4 août 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/98/CE de la Commission du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’anhydride borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
Rejet —
[…] l'extension de la ZAC de l'Aize, le classement de la Vallée de la Morge en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) en 2010 et l'augmentation du coût de la construction ; que constituent des changements dans les circonstances de droit rendant nécessaires l'ouverture d'une nouvelle enquête publique la directive
Rejet —
[…] Considérant, en troisième lieu, que le requérant soutient que le projet autorisé s'avère en contradiction flagrante avec la logique des normes européennes et nationales en matière de traitement des déchets et notamment à la directive
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
- Article L5124-1 du Code de la santé publique
- Cour d'appel de Rennes 11 octobre 2011, n° 09/08207
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- Tribunal administratif de Montpellier, Procedures 96 h h / 48 h, 27 mars 2024, n° 2400801
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- Tribunal administratif de Nantes, n° 0702419
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