Directive 84/538/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazonAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/538/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon |
Transpositions • 5
Décisions • 2
—
[…] en ce qui concerne ce territoire, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, […] telle que modifiée ultérieurement, à la directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs , […] telle que modifiée ultérieurement, à la directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon , telle que modifiée ultérieurement, […]
—
[…] — la directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon (JO L 300, p. 171), telle que modifiée par la directive 88/181/CEE du Conseil, du 22 mars 1988 (JO L 81, p. 71);
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- CJUE, n° C-325/08, Arrêt de la Cour, Société Olympique Lyonnais/Olivier Bernard, 16 mars 2010
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 1re chambre, 3 avril 2025, n° 2317617
- LONGUEPEE TP
- LE BLACK PEARL
- Liquidation judiciaire ROMILLY SUR SEINE (10100)
- NOREVIE
- Article L242-1-2 du Code de la sécurité sociale
- CASA FERMETURES
- Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 18 septembre 2020, n° 17/01991
- Article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 février 2000, 97-19.680, Publié au bulletin
- Entreprises CAUSSENS (32100)
- Tribunal administratif de Dijon, 3ème chambre, 7 novembre 2024, n° 2402195
- GOLDFINGER (THIONVILLE, 498732684)
- Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 2ème chambre - procédures collectives, 8 juin 2018, n° 2018006158
- Article 1 - Directive 2011/35/UE
- Tribunal administratif de Toulouse, 20 novembre 2024, n° 2406913
- Tribunal administratif de La Réunion, 3ème chambre, 30 octobre 2024, n° 2201354
- PRODIGEO ASSURANCES (PARIS, 482011269)