Directive déléguée (UE) 2020/1833 du 2 octobre 2020
Directive déléguée (UE) 2020/1833 du 2 octobre 2020
Version24 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2020 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Décision • 0
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Texte du document
Version du 24 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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