Directive 89/428/CEE du 21 juin 1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titaneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/428/CEE du Conseil du 21 juin 1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane |
Transpositions • 1
Décisions • 6
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[…] (21) – Directive 89/428/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, fixant les modalités d' harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l' industrie du dioxyde de titane (JO L 201, p. 56).
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[…] ayant pour objet l' annulation de la directive 89/428/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, fixant les modalités d' harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l' industrie du dioxyde de titane ( JO L 201, p . 56 ),
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[…] Ils ne sont pas comparables aux distorsions de concurrence causées par des différences de coûts de production, telles celles qui ont notamment amené le législateur communautaire à adopter la directive 89/428/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (JO L 201, p. 56).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Tribunal de commerce de Paris, Prévention et sauvegarde 2ème chambre, 6 mars 2018, n° 2018006450
- LE BG
- ASSISTANCE CE SAS
- Article 2372 du Code civil
- Juge aux affaires familiales de Meaux, 8 juin 2022, n° 22/02258
- LP SERVICES AUTOS 74 (RUMILLY, 917890568)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 27 janvier 2023, n° 22/01185
- Cour des comptes, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministère de la justice, 22 janvier 2015
- Jurisprudence perte de chance : jugements et arrêts
- Article L145-15 du Code de commerce
- GESCAP (PARIS 17, 350351771)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 11 novembre 2022, n° 22/03666
- ALEXANDRE JOUVENCEL (RAMATUELLE, 819777178)