Directive déléguée (UE) 2020/366 du 17 décembre 2019
Directive déléguée (UE) 2020/366 du 17 décembre 2019
Version25 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2020 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2020/366 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR : TREP2103688A) JORF n°0037 du 12 février 2021
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Compteur d'eau bloqué : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- FOREZ TRANS-LEVAGE (VEAUCHE, 481368918)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13 janvier 2025, n° 2214183
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 mai 2006, 05-12.469, Publié au bulletin
- Article L311-5-3 du Code de l'énergie
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp referes, 23 mai 2024, n° 24/00231
- PARIS-LONDRES BOULANGERIE (COUBERT, 814950374)