Directive déléguée (UE) 2019/369 du 13 décembre 2018
Directive déléguée (UE) 2019/369 du 13 décembre 2018
Version27 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2019 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2019/369 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Décision • 0
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Texte du document
Version du 27 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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