Directive 86/354/CEE du 21 juillet 1986
Directive 86/354/CEE du 21 juillet 1986Abrogé
Version21 juillet 1986
>
Version4 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples et la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 16/03/1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 13/04/1989 Page 4672
Décision • 1
1. CJCE, n° C-39/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Denkavit Futtermittel GmbH contre Land Baden-Württemberg, 5 mars 1991
—
[…] ( 3 ) Directive du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux ( JO L 86, p . 30 ), modifiée, en premier lieu, par la directive 86/354/CEE du Conseil, du 21 juillet 1986 ( JO L 212, p . 27 ); ces modifications sont sans influence sur la présente affaire .
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Version du 4 mai 1999 • À jour
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