Directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)Abrogé
Version24 décembre 1985
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Version20 avril 1988
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Version7 août 1995
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Version17 novembre 2000
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Version13 février 2002
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Version30 avril 2004
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Version13 avril 2005
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Version20 mars 2008
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Version1 juillet 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) |
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Transpositions • 8
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Décret n° 89-624 du 06/09/1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23/09/1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances JO du 07/09/1989 Page 11305
Arrêté ministériel du 06/09/1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23/12/1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances JO du 07/09/1989 Page 11306
Arrêté ministériel du 28/09/1989 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeur mobilières JO du 30/09/1989 Page 12309
Décret n° 89-623 du 06/09/1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23/09/1988 relative aux organismes de placement collectif en valeur mobilière et portant création des fonds communs de créances JO du 07/09/1989 Page 11304
Afficher tout (8)Décisions • 414
1. Tribunal administratif de Montreuil, 18 septembre 2015, n° 1002485
Désistement —
[…] — le traité instituant la Communauté européenne ; — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; — la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 ; — le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; — le code de justice administrative.
2. Tribunal administratif de Montreuil, 18 septembre 2015, n° 1002469
Désistement —
[…] — le traité instituant la Communauté européenne ; — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; — la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 ; — le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; — le code de justice administrative.
3. Tribunal administratif de Montreuil, 5 avril 2016, n° 1010851
Non-lieu à statuer —
[…] — le traité instituant la Communauté européenne ; — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; — la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 ; — le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; — le code de justice administrative.
Commentaires • 52
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