Directive (UE) 2024/505 du 7 février 2024
Directive (UE) 2024/505 du 7 février 2024
Version3 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/505 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 3 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 46, son article 53, paragraphe 1, et son article 62,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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