Directive déléguée (UE) 2016/1028 du 19 avril 2016
Directive déléguée (UE) 2016/1028 du 19 avril 2016
Version15 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2016 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Texte du document
Version du 15 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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