Directive (UE) 2016/774 du 18 mai 2016
Directive (UE) 2016/774 du 18 mai 2016
Version8 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage et modifiant l’arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. L’annexe II de la directive relative aux véhicules hors d’usage réviséeAccès limité
Pauline Hili · Actualités du Droit · 23 mai 2016
Texte du document
Version du 8 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit:
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