Directive 2001/89/CE du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
Directive 2001/89/CE du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classiqueAbrogé
Version1 décembre 2001
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Version1 mai 2004
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Version12 décembre 2006
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Version1 janvier 2007
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Version13 novembre 2007
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Version3 septembre 2008
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Version21 avril 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique JORF du 10/08/2003 page 13921 (NOR : AGRG0301321A)
Décisions • 3
1. CJCE, n° C-293/00, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 6 novembre 2003
—
[…] 9 La directive 80/217 a entre-temps été remplacée par la directive 2001/89/CE du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316, p. 5).
2. CJCE, n° C-293/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 26 juin 2003
—
[…] La lutte contre la peste porcine fait en particulier l'objet de la directive 80/217/CEE (6) , à présent remplacée par la directive 2001/89/CE (7) . […] 7 – Directive du Conseil, du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316, p. 5).
3. CJCE, n° C-501/01, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 6 novembre 2003
—
[…] 9 La directive 80/217 a entre-temps été remplacée par la directive 2001/89/CE du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316, p. 5).
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