Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl ( JO L 228 du 1.9.2009 )

Version31 juillet 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	31 juillet 2010

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	31 juillet 2010
Titre complet :	Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl ( JO L 228 du 1.9.2009 )

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