Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl ( JO L 228 du 1.9.2009 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2010 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2010 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl ( JO L 228 du 1.9.2009 ) |
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Version du 31 juillet 2010 • À jour
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