Directive 92/6/CEE du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur
Directive 92/6/CEE du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur
Version21 février 1992
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Version4 décembre 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 14/12/1993 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18417
Arrêté ministériel du 13/12/1993 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en matière de limitation par construction de la vitesse et des dispositifs limitateurs de vitesse conformément aux dispositions du règlement Numéro 89 annexé à l'accord de Genève du 20/03/1958, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18416
Arrêté ministériel du 10/12/1993 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en matière de limitation par construction de la vitesse et à la réception C.E.E. des dispositifs additionnels de limitation de vitesse, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18415
Décision • 1
1. ADLC, Avis 14-A-05 du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar
—
[…] 7 On citera notamment : la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur ; la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, […]
Commentaires • 4
1. Sécurité Routière - Accidents - Dépannage. Autoroutes. Réglementation
M. Pélissard Jacques · Questions parlementaires · 13 novembre 2007
2. Sécurité Routière - Accidents - Dépannage. Autoroutes. Réglementation
M. Deniaud Yves · Questions parlementaires · 12 novembre 2007
3. Sécurité Routière - Politiques Communautaires - Limitations De Vitesse. Harmonisation
Mme Zimmermann Marie-Jo · Questions parlementaires · 3 août 1999
Texte du document
Version du 4 décembre 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
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