Directive déléguée (UE) 2015/13 du 31 octobre 2014
Directive déléguée (UE) 2015/13 du 31 octobre 2014
Version27 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2015 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
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Texte du document
Version du 27 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (1), et notamment son article 47, point b),
considérant ce qui suit:
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