Directive déléguée (UE) 2015/13 du 31 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2015 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 2
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Version du 27 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015