Directive d’exécution (UE) 2021/2171 du 7 décembre 2021
Directive d’exécution (UE) 2021/2171 du 7 décembre 2021
Version28 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2021 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames (NOR : AGRG2131756A) JORF n°0273 du 24 novembre 2021
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Texte du document
Version du 28 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), et notamment son article 21 bis,
considérant ce qui suit:
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