Directive (UE) 2019/1832 du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques
Directive (UE) 2019/1832 du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques
Version20 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1832 De La Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques |
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Version du 20 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
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