Directive déléguée (UE) 2017/1011 du 15 mars 2017
Directive déléguée (UE) 2017/1011 du 15 mars 2017
Version6 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2017 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2017/1011 de la Commission du 15 mars 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Trois nouvelles exemptions à l'interdiction du plomb dans les EEE
red-on-line.fr · 21 juin 2017
Texte du document
Version du 6 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Melun, Chambre dalo 14, 22 février 2024, n° 2301681
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 14 octobre 2024, n° 23/03058
- MSA DES PORTES DE BRETAGNE (BRUZ, 521826107)
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 26 mars 2025, n° 2405870
- Tribunal administratif de Pau, Urgences etrangers, 10 février 2025, n° 2500192
- CONSTRUCTIONS DU GOLFE (SARZEAU, 398900084)
- Tribunal administratif de Polynésie française, 24 mars 2025, n° 2500127
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Reconduite à la frontière, 17 mars 2025, n° 2500336
- Tribunal administratif de Marseille, 13 mars 2025, n° 2309327
- Tribunal de commerce de Bordeaux, Mercredi, 31 mai 2017, n° 2017P00532
- CCTB (LA BOUILLADISSE, 751834557)
- DOQUET SA (OIRY, 323735563)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 3 mai 2024, n° 2401011
- KORYN HAIR PARIS (PARIS 9, 812530665)