Directive 80/778/CEE du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine |
Transpositions • 17
Décisions • 49
—
[…] 1 . L' affaire dans laquelle nous présentons aujourd' hui nos conclusions a trait à une procédure déclenchée, au titre de l' article 169 du traité CEE, à l' encontre du royaume de Belgique ( ci-après « défenderesse ») pour violation, par cet État, de dispositions dudit traité . Il s' agit du défaut de transposition de la directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ( 1 ). […] ( 1 ) Directive du Conseil du 15 juillet 1980 ( JO L 229, p . 11 ).
Annulation —
[…] Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article 3 de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 : « 1. […] ii) au niveau des stations de prélèvement représentatives des nappes phréatiques des États membres, à intervalles réguliers, compte tenu des dispositions de la directive 80/778/CEE ; b) reprennent le programme de surveillance décrit au point a) tous les quatre ans au moins, sauf dans le cas des stations de prélèvement où la concentration de nitrates de tous les échantillons précédents s'est révélée inférieure à 25 milligrammes par litre et où aucun facteur nouveau susceptible d'accroître la teneur en nitrates n'a été constaté ; en ce cas, […]
—
[…] Sono comprese le bevande, le gomme da masticare e qualsiasi sostanza, compresa l'acqua, intenzionalmente incorporata negli alimenti nel corso della loro produzione, preparazione o trattamento. Esso include l'acqua nei punti in cui i valori devono essere rispettati come stabilito all'articolo 6 della direttiva 98/83/CE e fatti salvi i requisiti delle direttive 80/778/CEE e 98/83/CE.
Commentaires • 6
Texte du document
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3 décembre 2021, n° 17/05980
- Conseil d'État 9 février 2023, 464973
- CADA, Avis du 9 juillet 2015, Préfecture du Morbihan, n° 20152805
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