Directive 80/778/CEE du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine |
Transpositions • 17
Décisions • 49
Annulation —
[…] Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article 3 de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 : « 1. […] ii) au niveau des stations de prélèvement représentatives des nappes phréatiques des États membres, à intervalles réguliers, compte tenu des dispositions de la directive 80/778/CEE ; b) reprennent le programme de surveillance décrit au point a) tous les quatre ans au moins, sauf dans le cas des stations de prélèvement où la concentration de nitrates de tous les échantillons précédents s'est révélée inférieure à 25 milligrammes par litre et où aucun facteur nouveau susceptible d'accroître la teneur en nitrates n'a été constaté ; en ce cas, […]
—
[…] Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement. Il inclut l'eau au point de conformité défini à l'article 6 de la directive 98/83/CE, sans préjudice des exigences des directives 80/778/CEE et 98/83/CE.
—
[…] 1 . L' affaire dans laquelle nous présentons aujourd' hui nos conclusions a trait à une procédure déclenchée, au titre de l' article 169 du traité CEE, à l' encontre du royaume de Belgique ( ci-après « défenderesse ») pour violation, par cet État, de dispositions dudit traité . Il s' agit du défaut de transposition de la directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ( 1 ). […] ( 1 ) Directive du Conseil du 15 juillet 1980 ( JO L 229, p . 11 ).
Commentaires • 6
Texte du document
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3 décembre 2021, n° 17/05980
- Conseil d'État 9 février 2023, 464973
- CADA, Avis du 9 juillet 2015, Préfecture du Morbihan, n° 20152805
- LETELLIER
- Article 61 - Bruxelles IV
- HSBC CONTINENTAL EUROPE
- BADEN BADEN (TIGNIEU-JAMEYZIEU, 953291986)
- MARCEAU CAFE (PARIS 6, 878319300)
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- Article 913-5 du Code de procédure civile
- Article L323-1 du Code de la sécurité sociale
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- Article R211-580 du Code général de la fonction publique
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