Directive 2010/7/UE du 9 février 2010Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 2 mars 2010 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 9 février 2010 |
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Date de publication au JOUE : | 10 février 2010 |
Titre complet : | Directive 2010/7/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Version du 2 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010