Directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit
Directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit
Version2 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Décision • 0
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Commentaires • 9
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Texte du document
Version du 2 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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