Directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Décision • 0
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Commentaires • 4
Lexis Veille · 2 juillet 2018
Lexis Veille · 2 juillet 2018
Texte du document
Version du 2 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015
Cette directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en la matière a connu de nombreuses évolutions, dont celle induite par la directive 2015/996 du 19 mai 2015 en matière de méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive.