Directive 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directiveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 mars 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre") |
Transpositions • 5
Décisions • +500
—
[…] Vu la directive 2002 / 21 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; […]
Annulation —
[…] Vu : – la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; – la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques ; – le code général de la propriété des personnes publiques ; – le code des postes et communications électroniques ;
—
[…] Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; […]
Commentaires • 115
Texte du document
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2002