Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 avril 2021

Sur la directive :

Date de signature :	13 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	14 septembre 1992
Titre complet :	Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE

Transpositions • 4

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Arrêté ministériel du 11/03/1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, Journal Officiel du 03/04/1996 Page 5153

Arrêté ministériel du 29/03/1994 fixant les conditions sanitaires exigés pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi Numéro 66-1005 du 28/12/1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, Journal Officiel du 24/04/1994 Page 6058

Arrêté ministériel du 08/03/1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine, Journal Officiel du 03/04/1996 Page 5146

Arrêté ministériel du 09/06/1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9129

Décisions • 9

1. CJCE, n° C-67/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Ditlev Bluhme, 16 juin 1998

—

[…] 7 Le défendeur affirme qu'il convient de présumer que le commerce intracommunautaire d'abeilles existe, étant donné qu'il est expressément réglementé à l'article 8 de la directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992 (8). […]

2. CJUE, n° T-333/10, Demande (JO) du Tribunal, ATC e. a./Commission européenne, 17 août 2010

—

[…] (10) Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268, p. 54).

3. CJUE, n° T-333/10, Arrêt du Tribunal, Animal Trading Company (ATC) BV e.a. contre Commission européenne, 16 septembre 2013

—

[…] Le 13 juillet 1992, le Conseil a adopté la directive 92/65/CEE, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (JO L 268, p. 54). Cette directive fixe des exigences particulières à remplir par le pays et l'exploitant d'origine, établit des règles concernant les certificats de police sanitaire devant accompagner les animaux et détermine à quels examens les animaux doivent être soumis.

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992