Directive 91/440/CEE du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires |
Transpositions • 2
Décisions • 136
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[…] (1) Directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires (JO L 237, p. 25). […]
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[…] Décision n° 2014-019 du 15 juillet 2014 portant exécution des articles 7 et 11 de la décision n° 2013-019 du 1er octobre 2013 portant sur la demande formée par VFLI dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ci-après « l'Autorité »), Vu la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012, établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte des directives 91/440/CE, 95/18/CE et 2001/14/CE) ; Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;
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[…] Avis n° 2014-001 du 28 janvier 2014 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2015 L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), Vu la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012, établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte des directives 91/440/CE, 95/18/CE et 2001/14/CE) ; Vu la décision d'exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l'infrastructure ferroviaire ; Vu le code des transports ;
Commentaires • 24
Texte du document
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