Directive 2013/16/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des marchés publics, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
Directive 2013/16/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des marchés publics, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
Version1 juillet 2013
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Version18 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/16/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des marchés publics, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
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Version du 18 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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