Directive 98/15/CE du 27 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 portant modification de la directive 91/271/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines prescriptions fixées à son annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 10
—
[…] ( 2 ) Directive du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO 1991, L 135, p. 40), telle que modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission, du 27 février 1998 (JO 1998, L 67, p. 29, ci-après la «directive 91/271»).
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[…] Selon son article 1er, la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135, p. 40), telle que modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission, du 27 février 1998 (JO L 67, p. 29, ci-après la «directive 91/271»), régit la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle vise à protéger l'environnement contre une détérioration due au rejet des eaux urbaines résiduaires.
—
[…] 3 – JO L 135, p. 40, modifiée en dernier lieu par la directive 98/15/CE de la Commission, du 27 février 1998, portant modification de la directive 91/271 en ce qui concerne certaines prescriptions fixées à son annexe I (JO L 67, p. 29).
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- INSYNCOM
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18 mars 2021, n° 20/11080
- Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 418 - Refus de dispensation, n° 949-D
- Article R2124-76 du Code général de la propriété des personnes publiques
- Cour d'appel de Douai , 1re ch., 2e sect.
- Cour d'appel de Colmar 6 septembre 2023, n° 22/01701
- TF1 BUSINESS SOLUTIONS
- SAS LEMEDIAPRINT.COM (ANGERS, 833024656)
- Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics IDCC 1702
- AG LE DOME (ROANNE, 985117472)
- Article 165 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 13 septembre 2012, n° 11/03941
- FINZZLE CAPITAL (TOULOUSE, 482724812)