Directive d’exécution 2013/45/UE du 7 août 2013
Directive d’exécution 2013/45/UE du 7 août 2013
Version28 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2013 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate
Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes
Décision • 0
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Texte du document
Version du 28 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2, son article 44, paragraphe 2, son article 45 et son article 48, paragraphe 1, point b),
vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (2), et notamment son article 1, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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