Rectificatif à la directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE ( JO L 320 du 7.12.2010 )

Version8 décembre 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 décembre 2010

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	8 décembre 2010
Titre complet :	Rectificatif à la directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE ( JO L 320 du 7.12.2010 )

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Version du 8 décembre 2010 • À jour

Rectificatif à la directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE ( JO L 320 du 7.12.2010 )

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