Directive 84/569/CEE du 27 novembre 1984
Directive 84/569/CEE du 27 novembre 1984Abrogé
Version24 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/569/CEE du Conseil du 27 novembre 1984 révisant les montants exprimés en Écus dans la directive 78/660/CEE |
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Transpositions • 3
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Texte du document
Version du 24 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (1), et notamment son article 53 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: