RoHS III - Directive déléguée (UE) 2015/863 du 31 mars 2015
RoHS III - Directive déléguée (UE) 2015/863 du 31 mars 2015
Version24 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2015 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances soumises à limitations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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