Directive 2010/2/UE du 27 janvier 2010
Directive 2010/2/UE du 27 janvier 2010Abrogé
Version17 février 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances
actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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Version du 17 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
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