Directive 2010/2/UE du 27 janvier 2010Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 février 2010

Sur la directive :

Date de signature :	27 janvier 2010
Date de publication au JOUE :	28 janvier 2010
Titre complet :	Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 17 février 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010