Directive 70/524/CEE du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1970 |
| Titre complet : | Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 4
Décisions • 30
—
[…] 3 Le 23 novembre 1970, le Conseil a adopté la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270, p. 1). Cette directive établit le régime communautaire applicable à l'autorisation et au retrait de l'autorisation des additifs dans l'alimentation des animaux.
—
[…] 51 – Voir article 11 de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270, p. 1), telle que modifiée par la directive 98/19/CE de la Commission, du 18 mars 1998 (JO L 96, p. 39), sur laquelle se fondait la décision litigieuse des arrêts Pfizer Animal Health/Conseil et Alpharma/Conseil (précités à la note 37). […]
—
[…] Ayant pour objet principal la demande par laquelle la partie requerante vise a obtenir une injonction provisoire qui ordonnerait a la commission de proposer au comite permanent des aliments des animaux, dans les deux jours qui suivent la date de l' ordonnance en refere qui fera droit a cette demande, d' inclure a nouveau le facteur de croissance pour porcins, denomme carbadox, invente, produit et distribue par ses soins, a l' annexe ii de la directive 70/524 du conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l' alimentation des animaux ( jo l*270, p.*1 ).
Commentaires • 2
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