Directive 98/69/CE du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE |
Transpositions • 1
Décisions • 3
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[…] La directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (JO L 350, p. 1), est entrée en vigueur le 28 décembre 1998, date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
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[…] La directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (JO L 350, p. 1), fixe, au point 5.3.1.4 de son annexe I, […]
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[…] 4 La directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (JO L 350, p. 1) est entrée en vigueur le 28 décembre 1998, date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
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