Règlement (UE) 286/2010 du 6 avril 2010
Règlement (UE) 286/2010 du 6 avril 2010
Version27 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 286/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 88/2007 en ce qui concerne la communication des données statistiques concernant les quantités de pâtes alimentaires |
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Version du 27 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, et son article 19,
considérant ce qui suit:
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