NFRD - Directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014
NFRD - Directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014
Version5 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 3
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Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Article 216 de la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Décision • 0
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Commentaires • 185
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Texte du document
Version du 5 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 50, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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