Directive 2013/52/UE du 30 octobre 2013
Directive 2013/52/UE du 30 octobre 2013Abrogé
Version4 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/52/UE de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
Décision • 0
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Version du 4 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit:
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