Directive 2008/23/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/23/CE du 11 mars 2008Abrogé
Version20 mars 2008
>
Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-444/21, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/Irlande, 16 juillet 2021
—
[…] (3) 2008/23/CE: Décision de la Commission, du 12 novembre 2007, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique (JO 2008, L 12, p. 1).
2. CJUE, n° C-683/16, Arrêt de la Cour, Deutscher Naturschutzring – Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände eV contre Bundesrepublik Deutschland, 13…
—
[…] Le 12 novembre 2007, la Commission a adopté la décision 2008/23/CE arrêtant, en application de la directive 92/43, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique (JO 2008, L 12, p. 1), aux termes de laquelle la zone « Sylter Außenriff », située en mer du Nord, a été ajoutée à cette liste.
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
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