Directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (Version codifiée)

Version11 janvier 2010

Version6 avril 2011

Version1 février 2012

Version21 avril 2021

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 avril 2021

Sur la directive :

Date de signature :	30 novembre 2009
Date de publication au JOUE :	22 décembre 2009
Titre complet :	Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 21 avril 2021 • À jour

Directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (Version codifiée)Abrogé

Sur la directive :

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